82. Se préparer à l’évaluation externe de la HAS

La procédure d’évaluation de la qualité des prestations concerne les ESSMS mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF, sauf dérogation établie par ce même code. L’évaluation d’un établissement a pour objectif de s’assurer qu’un accompagnement de qualité et qu’une gestion des risques soient apportés aux personnes accompagnées avec une réponse adaptée à l’expression de leurs souhaits, de leurs besoins et de leurs projets. Au plan légal et réglementaire, les conditions de réalisation de l’évaluation des ESSMS sont fixées selon une procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) mentionnée à l’article L. 161-37 du CSS et à l’article L. 312.8 du CASF.
Dans ce contexte, un nouveau référentiel et un manuel pour l’évaluation des ESSMS ont été publiés le 10 mars 2022 par la HAS pour permettre aux ESSMS de s’approprier les nouvelles exigences du dispositif. La procédure d’évaluation a été publiée par cette même autorité le 13 mai 2022 pour permettre son déploiement. Le Décret du 26 avril 2022 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS les fixe à une évaluation tous les 5 ans. Leur programmation pluriannuelle est arrêtée par l’(les) Autorité(s) de Tarification et de Contrôle (ATC) ayant délivré l’autorisation. Enfin, une auto-évaluation, effectuée par l’établissement et précédant l’évaluation par l’organisme accrédité, est recommandée par la HAS mais non-obligatoire.
La formation a pour objectif de délivrer des apports théoriques et méthodologiques autour des nouveaux attendus en matière d’évaluation externe de la HAS et d’amener les participants à envisager ces nouvelles exigences comme une opportunité institutionnelle de questionner leur approche et pratiques de management par la qualité.

Objectifs :

 Connaitre les principes de la démarche qualité et de l’évaluation dans les ESSMS
 Comprendre la réforme de l’évaluation HAS médico-sociale 2022
 Connaître les valeurs et outils de la HAS (référentiel/méthodes/moyens/cotations)
 S’approprier l’instance « COPIL qualité » en ESSMS : témoignage d’une expérience vécue
 S’approprier et intégrer les RBPP dans les pratiques professionnelles
 S’entraîner pour maîtriser les concepts et outils de l’évaluation HAS (objectifs – critères – RBPP – pratiques ESSMS – cotations – éléments de preuve)
 Intégrer l’amélioration continue de la qualité comme outil d’animation du projet d’établissement (plan/objectifs/actions)

Contenus :

• L’évaluation HAS médico-sociale
o Les enjeux de la réforme de l’évaluation HAS médico-sociale 2022
o La méthode et les outils de la démarche d’évaluation HAS
o L’appropriation des références de bonnes pratiques professionnelles
o Comment se préparer : mettre en œuvre la démarche dans son établissement

• Partage d’expérience
o Exemple d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et gestion des risques dans une MECS

• Le référentiel et les méthodes d’évaluation
o La présentation détaillée du référentiel d’évaluation HAS
o Le travail en sous-groupes sur la grille de référentiel, les fiches critères et RBPP
o La mise en pratique
o Exercices pratiques en petits groupes.